Vos conditions de ventes

Conditions Générales de Vente :

- Clause 1 : Identification du vendeur

Société BELA DIFFUSION

Bureaux  : Avenue de l'Aérodrome, 66240 Saint-Estève - France

Adresse postale : Boîte postale n°05 - Avenue de l'Aérodrome - 66240 Saint-Estève

Email : info@tendance-aphrodisiaque.com

- Clause 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BELA DIFFUSION ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société BELA DIFFUSION sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

- Clause 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

- Clause 4 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société BELA DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

- Clause 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Valider " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société BELA DIFFUSION confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société BELA DIFFUSION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BELA DIFFUSION ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

- Clause 6 : Paiement

Par carte bancaire :

Le paiement est réalisé en ligne directement sur le site par carte bancaire dans un système sécurisé mode SSL (cryptage 128 Bits).

Ou par téléphone au 09-83-38-16-06 (la société BELA DIFFUSION ne garde jamais vos numéros de carte bancaire).

Par chèque bancaire :

En euros à l'ordre de BELA DIFFUSION. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à BELA DIFFUSION - Service commande - B.P. 05 - 66240 Saint Estéve, France.

Par Mandat Cash Postal :

En euros à l'ordre de BELA DIFFUSION. Inscrivez votre numéro de commande au dos du mandat et postez votre règlement à BELA DIFFUSION - Service commande - B.P. 05 - 66240 Saint Estéve, France.

- Clause 7 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 2 à 3 jours à compter de la réception du paiement en Colissilo suivi et 1 jours en Chronopost. Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

La disponibilité produit :

Les produits sont pour la plupart en stock. En cas de rupture, la mention sur commande est indiquée sur la fiche produit. Pour celui-ci, le délai de livraison peut varier de 10 à 15 jours. Il peut néanmoins arriver que ce délai soit dépassé, en cas de rupture chez le fournisseur de BELA DIFFUSION. En cas d'indisponibilité prolongée, le client pourra demander le remplacement du produit par un similaire ou son remboursement. En cas de rupture n'ayant pas été indiquée lors de la commande du client, sa commande sera prioritaire à l’expédition dés réception dudit article en stock, mais le client pourra également demander le remboursement ou l’échange de cet article.

Expédition :

Vous pouvez choisir entre le mode d'expédition Chronopost ou le mode d'expédition Normal en Colissimo suivi uniquement pour la France :

- Chronopost : Expédition en 24h sur toute la France par la société Chronopost.

- Normal : Expédition en 48h sur toute la France par la Poste en Colissimo suivi.

Pour les envois en Europe un forfait colissimo Suivi Europe vous sera appliqué.
- Normal : Expédition en 3 à 7 jours pour l'Europe.

BELA DIFFUSION ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Coûts d'expédition :

Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et du pays de destination.
Les frais d'expédition sont gratuits à partir d'un achat de 69 euros ttc (uniquement pour les livraisons sur le territoire français (France Métropolitaine uniquement).

Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
Taxes Douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

- Clause 8 : Relations clients - service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société BELA DIFFUSION - Service Réclamation
Adresse Postale : BP 05, 66240 Saint Estéve, France
Tél : 09-83-38-16-06

- Clause 9 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société BELA DIFFUSION. Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes :
Toutes les vidéos (DVD), dans leur film plastique de protection intacte.
Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine.
Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers la société BELA DIFFUSION.

- Clause 10 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société BELA DIFFUSION. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.

- Clause 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société BELA DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. La société BELA DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site tendance-aphrodisiaque.com.

BELA DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- Clause 12 : Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société BELA DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de Commerce de Perpignan.